16ᵉ législature ·
scrutin n° 745 · scrutin public ordinaire ·
12 décembre 2022 · demandé par Présidente de séance
l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 73 ·
Pour 32 ·
Contre 33 ·
Abstention 8 · Non-votants 1
Pour 32Contre 33Abstention 8Non-votant 1N'a pas pris part 501
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2