16ᵉ législature ·
scrutin n° 770 · scrutin public ordinaire ·
13 décembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 158 ·
Pour 54 ·
Contre 103 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 54Contre 103Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 416
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2