16ᵉ législature ·
scrutin n° 778 · scrutin public ordinaire ·
13 décembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 133 ·
Pour 44 ·
Contre 87 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 44Contre 87Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 441
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2