16ᵉ législature ·
scrutin n° 827 · scrutin public ordinaire ·
12 janvier 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
Adopté
Votants 219 ·
Pour 124 ·
Contre 94 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 124Contre 94Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 355
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2