16ᵉ législature ·
scrutin n° 829 · scrutin public ordinaire ·
12 janvier 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
Adopté
Votants 193 ·
Pour 100 ·
Contre 90 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 100Contre 90Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 381
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2