16ᵉ législature ·
scrutin n° 830 · scrutin public ordinaire ·
12 janvier 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
Adopté
Votants 201 ·
Pour 105 ·
Contre 91 ·
Abstention 5 · Non-votants 1
Pour 105Contre 91Abstention 5Non-votant 1N'a pas pris part 373
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2