16ᵉ législature ·
scrutin n° 880 · scrutin public ordinaire ·
24 janvier 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Rejeté
Votants 116 ·
Pour 38 ·
Contre 76 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 38Contre 76Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 458
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2