16ᵉ législature ·
scrutin n° 936 · scrutin public ordinaire ·
9 février 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
Adopté
Votants 216 ·
Pour 216 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 216Contre 0Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 359
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 1