15ᵉ législature ·
scrutin n° 1025 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 144 ·
Pour 16 ·
Contre 122 ·
Abstention 6 · Non-votants 1
Pour 16Contre 122Abstention 6Non-votant 1N'a pas pris part 431