15ᵉ législature ·
scrutin n° 1066 · scrutin public ordinaire ·
18 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 223 ·
Pour 89 ·
Contre 128 ·
Abstention 6 · Non-votants 1
Pour 89Contre 128Abstention 6Non-votant 1N'a pas pris part 352