15ᵉ législature ·
scrutin n° 1102 · scrutin public ordinaire ·
26 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 52 ·
Pour 8 ·
Contre 40 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 8Contre 40Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 523