15ᵉ législature ·
scrutin n° 1403 · scrutin public ordinaire ·
13 novembre 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
Rejeté
Votants 68 ·
Pour 5 ·
Contre 61 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 5Contre 61Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 506