15ᵉ législature ·
scrutin n° 164 · scrutin public ordinaire ·
20 octobre 2017 · demandé par Président du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Rejeté
Votants 79 ·
Pour 15 ·
Contre 61 ·
Abstention 3 · Non-votants 2
Pour 15Contre 61Abstention 3Non-votant 2N'a pas pris part 496