15ᵉ législature ·
scrutin n° 1642 · scrutin public ordinaire ·
29 janvier 2019 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
Rejeté
Votants 173 ·
Pour 59 ·
Contre 114 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 59Contre 114Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 402