15ᵉ législature ·
scrutin n° 2258 · scrutin public ordinaire ·
4 novembre 2019 · demandé par Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
Rejeté
Votants 74 ·
Pour 13 ·
Contre 57 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 13Contre 57Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 500