15ᵉ législature ·
scrutin n° 2286 · scrutin public ordinaire ·
8 novembre 2019 · demandé par Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
Rejeté
Votants 26 ·
Pour 3 ·
Contre 18 ·
Abstention 5 · Non-votants 2
Pour 3Contre 18Abstention 5Non-votant 2N'a pas pris part 548