15ᵉ législature ·
scrutin n° 2299 · scrutin public ordinaire ·
14 novembre 2019 · demandé par Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
Rejeté
Votants 55 ·
Pour 13 ·
Contre 42 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 13Contre 42Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 519