15ᵉ législature ·
scrutin n° 2396 · scrutin public ordinaire ·
18 décembre 2019 · demandé par Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Rejeté
Votants 163 ·
Pour 58 ·
Contre 104 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 58Contre 104Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 411