15ᵉ législature ·
scrutin n° 253 · scrutin public ordinaire ·
15 novembre 2017 · demandé par Président du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
Rejeté
Votants 110 ·
Pour 35 ·
Contre 68 ·
Abstention 7 · Non-votants 2
Pour 35Contre 68Abstention 7Non-votant 2N'a pas pris part 465