15ᵉ législature ·
scrutin n° 2832 · scrutin public ordinaire ·
30 juillet 2020 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 91 ·
Pour 15 ·
Contre 73 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 15Contre 73Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 479