15ᵉ législature ·
scrutin n° 2841 · scrutin public ordinaire ·
31 juillet 2020 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 48 ·
Pour 12 ·
Contre 35 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 12Contre 35Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 521