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15ᵉ législature · scrutin n° 3111 · scrutin public ordinaire · 4 novembre 2020 · demandé par Président du groupe "Libertés et Territoires"

l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

Rejeté Votants 261 · Pour 70 · Contre 191 · Abstention 0 · Non-votants 2
Moetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — pour (par délégation)Pierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Dufrègne — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — pourManuéla Kéclard-Mondésir — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — pourFabien Roussel — pour (par délégation)Hubert Wulfranc — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — pour (par délégation)Ugo Bernalicis — pour (par délégation)Éric Coquerel — pourAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinMichel Larive — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Mélenchon — pour (par délégation)Danièle Obono — pourMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinMuriel Ressiguier — n'a pas pris part au scrutinSabine Rubin — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Taurine — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — pourJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — pourJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinGeorge Pau-Langevin — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — pour (par délégation)Sylvie Tolmont — pour (par délégation)Cécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinHélène Vainqueur-Christophe — pour (par délégation)Boris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinMichèle Victory — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — pour (par délégation)Sylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinJennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Dumas — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kerbarh — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — pour (par délégation)Jean Lassalle — pour (par délégation)Paul Molac — pourSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — n'a pas pris part au scrutinBenoit Simian — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Baudu — n'a pas pris part au scrutinJustine Benin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — contre (par délégation)Christophe Blanchet — contre (par délégation)Philippe Bolo — contre (par délégation)Jean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — contreVincent Bru — contreDavid Corceiro — contreMichèle Crouzet — contre (par délégation)Jean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinMarguerite Deprez-Audebert — contreBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNadia Essayan — n'a pas pris part au scrutinMichel Fanget — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Florennes — contrePascale Fontenel-Personne — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — contreLaurent Garcia — contre (par délégation)Luc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — contre (par délégation)Brahim Hammouche — contre (par délégation)Cyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — contreChristophe Jerretie — n'a pas pris part au scrutinBruno Joncour — contre (par délégation)Sandrine Josso — contre (par délégation)Jean-Luc Lagleize — contreMohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — contrePatrick Loiseau — contreAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — contrePhilippe Michel-Kleisbauer — contre (par délégation)Patrick Mignola — n'a pas pris part au scrutinBruno Millienne — contreJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — contre (par délégation)Maud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — contre (par délégation)Sabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Tuffnell — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Waserman — n'a pas pris part au scrutinYolaine de Courson — n'a pas pris part au scrutinMarielle de Sarnez — n'a pas pris part au scrutinMichèle de Vaucouleurs — contre (par délégation)Caroline Abadie — n'a pas pris part au scrutinDamien Adam — n'a pas pris part au scrutinLénaïck Adam — contre (par délégation)Saïd Ahamada — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinRamlati Ali — contreAude Amadou — contre (par délégation)Patrice Anato — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinChristophe Arend — contreStéphanie Atger — contreLaetitia Avia — contre (par délégation)Florian Bachelier — n'a pas pris part au scrutinDidier Baichère — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Ballet-Blu — contreFrédéric Barbier — contreXavier Batut — contre (par délégation)Sophie Beaudouin-Hubiere — contre (par délégation)Belkhir Belhaddad — contreAurore Bergé — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — contre (par délégation)Grégory Besson-Moreau — n'a pas pris part au scrutinBarbara Bessot Ballot — contreAnne Blanc — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — contre (par délégation)Pascal Bois — contreBruno Bonnell — contreAude Bono-Vandorme — n'a pas pris part au scrutinJulien Borowczyk — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — contre (par délégation)Claire Bouchet — contre (par délégation)Florent Boudié — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — contrePascale Boyer — contreYaël Braun-Pivet — contreJean-Jacques Bridey — contreAnne Brugnera — contre (par délégation)Danielle Brulebois — n'a pas pris part au scrutinAnne-France Brunet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinCarole Bureau-Bonnard — contre (par délégation)Pierre Cabaré — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Cattelot — contreLionel Causse — contreDanièle Cazarian — contre (par délégation)Samantha Cazebonne — contre (par délégation)Jean-René Cazeneuve — contre (par délégation)Sébastien Cazenove — n'a pas pris part au scrutinAnthony Cellier — contreÉmilie Chalas — contrePhilippe Chalumeau — n'a pas pris part au scrutinSylvie Charrière — n'a pas pris part au scrutinFannette Charvier — contre (par délégation)Philippe Chassaing — n'a pas pris part au scrutinFrancis Chouat — n'a pas pris part au scrutinMireille Clapot — contre (par délégation)Jean-Charles Colas-Roy — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — contre (par délégation)Claire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contre (par délégation)Bérangère Couillard — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — n'a pas pris part au scrutinOlivier Damaisin — n'a pas pris part au scrutinYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinCatherine Daufès-Roux — n'a pas pris part au scrutinDominique David — contreTyphanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — contreCécile Delpirou — n'a pas pris part au scrutinMichel Delpon — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — contre (par délégation)Christophe Di Pompeo — contre (par délégation)Benjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Do — contre (par délégation)Loïc Dombreval — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Dubois — contre (par délégation)Christelle Dubos — contre (par délégation)Coralie Dubost — contreNicole Dubré-Chirat — contreAudrey Dufeu — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contre (par délégation)Nicolas Démoulin — n'a pas pris part au scrutinJean-François Eliaou — contre (par délégation)Sophie Errante — n'a pas pris part au scrutinCatherine Fabre — n'a pas pris part au scrutinValéria Faure-Muntian — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Fauvergue — contreRichard Ferrand — non-votant — présidence de l'AssembléeJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Freschi — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — contre (par délégation)Raphaël Gauvain — contreLaurence Gayte — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — contreSéverine Gipson — contreÉric Girardin — contre (par délégation)Olga Givernet — n'a pas pris part au scrutinValérie Gomez-Bassac — contre (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — contreFabien Gouttefarde — n'a pas pris part au scrutinCarole Grandjean — contreFlorence Granjus — contre (par délégation)Romain Grau — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Griveaux — contreÉmilie Guerel — contre (par délégation)Stanislas Guerini — contreMarie Guévenoux — contreRaphaël Gérard — contreVéronique Hammerer — n'a pas pris part au scrutinYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinChristine Hennion — contrePierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Holroyd — contre (par délégation)Sacha Houlié — contreDanièle Hérin — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — contre (par délégation)Jean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — contreFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinCatherine Kamowski — contreGuillaume Kasbarian — contre (par délégation)Yannick Kerlogot — n'a pas pris part au scrutinFadila Khattabi — contreAnissa Khedher — n'a pas pris part au scrutinRodrigue Kokouendo — contreJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinSonia Krimi — contre (par délégation)Mustapha Laabid — contre (par délégation)Daniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — contre (par délégation)Anne-Christine Lang — contreMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinFiona Lazaar — contreGaël Le Bohec — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — contre (par délégation)Gilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — contre (par délégation)Fabrice Le Vigoureux — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — contreJean-Claude Leclabart — contreMartine Leguille-Balloy — contreChristophe Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMarion Lenne — contre (par délégation)Roland Lescure — contre (par délégation)Monique Limon — contreRichard Lioger — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinMarie-Ange Magne — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — n'a pas pris part au scrutinJacques Maire — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — contre (par délégation)Jacques Marilossian — contreSandra Marsaud — contre (par délégation)Didier Martin — contre (par délégation)Denis Masséglia — contreFabien Matras — n'a pas pris part au scrutinSereine Mauborgne — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinJean François Mbaye — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — contre (par délégation)Ludovic Mendes — contreThomas Mesnier — n'a pas pris part au scrutinMarjolaine Meynier-Millefert — contre (par délégation)Monica Michel-Brassart — contre (par délégation)Thierry Michels — contrePatricia Mirallès — contreJean-Michel Mis — n'a pas pris part au scrutinJean-Baptiste Moreau — n'a pas pris part au scrutinFlorence Morlighem — contreCendra Motin — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — n'a pas pris part au scrutinSandrine Mörch — n'a pas pris part au scrutinMickaël Nogal — contre (par délégation)Claire O'Petit — n'a pas pris part au scrutinValérie Oppelt — contreCatherine Osson — contre (par délégation)Xavier Paluszkiewicz — contre (par délégation)Sophie Panonacle — contre (par délégation)Didier Paris — contreZivka Park — contreCharlotte Parmentier-Lecocq — contreHervé Pellois — n'a pas pris part au scrutinAlain Perea — contre (par délégation)Patrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinPierre Person — contre (par délégation)Anne-Laurence Petel — contreBénédicte Peyrol — contreMichèle Peyron — contre (par délégation)Damien Pichereau — contre (par délégation)Béatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Pont — contreJean-François Portarrieu — contre (par délégation)Éric Poulliat — contreNatalia Pouzyreff — contreFlorence Provendier — contre (par délégation)Bénédicte Pételle — contreBruno Questel — n'a pas pris part au scrutinCathy Racon-Bouzon — contre (par délégation)Pierre-Alain Raphan — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — contreRémy Rebeyrotte — contreHugues Renson — n'a pas pris part au scrutinJacques Rey — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — contreVéronique Riotton — contre (par délégation)Stéphanie Rist — contre (par délégation)Marie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinMireille Robert — contreLaëtitia Romeiro Dias — n'a pas pris part au scrutinMuriel Roques-Etienne — contreXavier Roseren — contre (par délégation)Laurianne Rossi — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — contre (par délégation)Cédric Roussel — contre (par délégation)Thomas Rudigoz — contrePacôme Rupin — contreLaurent Saint-Martin — contre (par délégation)Laetitia Saint-Paul — non-votant — présidence de la séanceNathalie Sarles — n'a pas pris part au scrutinJean-Bernard Sempastous — n'a pas pris part au scrutinMarie Silin — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — n'a pas pris part au scrutinDenis Sommer — contreBertrand Sorre — contre (par délégation)Bruno Studer — n'a pas pris part au scrutinSira Sylla — n'a pas pris part au scrutinMarie Tamarelle-Verhaeghe — contre (par délégation)Buon Tan — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSylvain Templier — contre (par délégation)Jean Terlier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Testé — contre (par délégation)Vincent Thiébaut — contreValérie Thomas — n'a pas pris part au scrutinAlice Thourot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — contre (par délégation)Alain Tourret — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Toutut-Picard — contre (par délégation)Stéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinNicole Trisse — contre (par délégation)Stéphane Trompille — contre (par délégation)Alexandra Valetta Ardisson — contre (par délégation)Laurence Vanceunebrock — contrePierre Venteau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Verdier-Jouclas — contreAnnie Vidal — contre (par délégation)Patrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinHélène Zannier — contreSouad Zitouni — contre (par délégation)Jean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinCélia de Lavergne — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Rugy — contre (par délégation)Olivier Becht — contrePierre-Yves Bournazel — n'a pas pris part au scrutinAnnie Chapelier — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — n'a pas pris part au scrutinM'jid El Guerrab — contre (par délégation)Christophe Euzet — contre (par délégation)Agnès Firmin Le Bodo — contreThomas Gassilloud — contre (par délégation)Antoine Herth — contre (par délégation)Dimitri Houbron — contrePhilippe Huppé — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinAina Kuric — contreJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Louis — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinValérie Petit — contre (par délégation)Benoit Potterie — contreMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — n'a pas pris part au scrutinSophie Auconie — pour (par délégation)Thierry Benoit — pourGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinPascal Brindeau — pourBéatrice Descamps — pour (par délégation)Philippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinValérie Six — pour (par délégation)Agnès Thill — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — pourEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinJulien Aubert — pour (par délégation)Edith Audibert — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinValérie Beauvais — pourPhilippe Benassaya — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bouchet Bellecourt — pour (par délégation)Bernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinSandra Boëlle — pourMarine Brenier — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinJacques Cattin — pour (par délégation)Gérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — pourÉric Diard — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — pour (par délégation)Jean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — pour (par délégation)Jean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — pour (par délégation)Claire Guion-Firmin — pourYves Hemedinger — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — pour (par délégation)Sébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — pour (par délégation)Brigitte Kuster — pourGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — pourGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinDavid Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — pour (par délégation)Philippe Meyer — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — pourJérôme Nury — pourJean-François Parigi — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — pourBernard Perrut — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — pour (par délégation)Nathalie Porte — pourJean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinAlain Ramadier — pourNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinJulien Ravier — pour (par délégation)Robin Reda — pour (par délégation)Frédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — pour (par délégation)Vincent Rolland — pour (par délégation)Antoine Savignat — pourRaphaël Schellenberger — pourJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinRobert Therry — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — pourLaurence Trastour-Isnart — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — pourArnaud Viala — pour (par délégation)Michel Vialay — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — pour (par délégation)Christophe Castaner — contreMounir Mahjoubi — contreCarine Sinaï-Bossou — n'a pas pris part au scrutinDelphine Bagarry — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Chiche — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinJean Deguerry — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — pourJosé Evrard — pourPaula Forteza — n'a pas pris part au scrutinAlbane Gaillot — n'a pas pris part au scrutinAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinMyriane Houplain — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — pour (par délégation)Nicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — pourMatthieu Orphelin — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Peltier — n'a pas pris part au scrutinCatherine Pujol — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinCédric Villani — n'a pas pris part au scrutinMartine Wonner — pour Siège vacant
Pour 70 Contre 191 Abstention 0 Non-votant 2 N'a pas pris part 313
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