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15ᵉ législature · scrutin n° 3195 · scrutin public ordinaire · 19 novembre 2020 · demandé par Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"

l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Rejeté Votants 181 · Pour 11 · Contre 163 · Abstention 7 · Non-votants 2
Moetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — n'a pas pris part au scrutinMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Dufrègne — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — pourSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinManuéla Kéclard-Mondésir — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — pourFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — abstention (par délégation)Ugo Bernalicis — abstentionÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — abstentionCaroline Fiat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinMichel Larive — abstention (par délégation)Jean-Luc Mélenchon — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — abstentionMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinMuriel Ressiguier — n'a pas pris part au scrutinSabine Rubin — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Taurine — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — pourGuillaume Garot — pour (par délégation)David Habib — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — pourJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — pour (par délégation)Josette Manin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinGeorge Pau-Langevin — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — pourSylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourMichèle Victory — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinJennifer De Temmerman — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Dumas — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kerbarh — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — n'a pas pris part au scrutinBenoit Simian — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Baudu — contre (par délégation)Justine Benin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — contre (par délégation)Blandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinDavid Corceiro — n'a pas pris part au scrutinMichèle Crouzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinMarguerite Deprez-Audebert — n'a pas pris part au scrutinBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNadia Essayan — n'a pas pris part au scrutinMichel Fanget — contreIsabelle Florennes — contrePascale Fontenel-Personne — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — contreLaurent Garcia — n'a pas pris part au scrutinLuc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinBrahim Hammouche — contreCyrille Isaac-Sibille — contreÉlodie Jacquier-Laforge — contreChristophe Jerretie — n'a pas pris part au scrutinBruno Joncour — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Lagleize — n'a pas pris part au scrutinFabien Lainé — contre (par délégation)Mohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — contre (par délégation)Philippe Latombe — contrePatrick Loiseau — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — contreMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — contre (par délégation)Philippe Michel-Kleisbauer — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mignola — contre (par délégation)Bruno Millienne — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — contreMaud Petit — contreJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contre (par délégation)Frédérique Tuffnell — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vichnievsky — contrePhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Waserman — non-votant — présidence de la séanceYolaine de Courson — abstentionMarielle de Sarnez — n'a pas pris part au scrutinMichèle de Vaucouleurs — contreCaroline Abadie — n'a pas pris part au scrutinDamien Adam — n'a pas pris part au scrutinLénaïck Adam — contre (par délégation)Saïd Ahamada — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinRamlati Ali — contre (par délégation)Aude Amadou — n'a pas pris part au scrutinPatrice Anato — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinChristophe Arend — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Atger — contre (par délégation)Laetitia Avia — contreFlorian Bachelier — n'a pas pris part au scrutinDidier Baichère — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Ballet-Blu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — contre (par délégation)Sophie Beaudouin-Hubiere — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinAurore Bergé — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinGrégory Besson-Moreau — n'a pas pris part au scrutinBarbara Bessot Ballot — n'a pas pris part au scrutinAnne Blanc — contre (par délégation)Yves Blein — n'a pas pris part au scrutinPascal Bois — n'a pas pris part au scrutinBruno Bonnell — n'a pas pris part au scrutinAude Bono-Vandorme — n'a pas pris part au scrutinJulien Borowczyk — contre (par délégation)Éric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — contrePascale Boyer — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — contreJean-Jacques Bridey — contreAnne Brugnera — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contreAnne-France Brunet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — contreCarole Bureau-Bonnard — n'a pas pris part au scrutinPierre Cabaré — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Cattelot — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — contreDanièle Cazarian — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — contre (par délégation)Sébastien Cazenove — n'a pas pris part au scrutinAnthony Cellier — contre (par délégation)Émilie Chalas — contrePhilippe Chalumeau — n'a pas pris part au scrutinSylvie Charrière — n'a pas pris part au scrutinFannette Charvier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Chassaing — n'a pas pris part au scrutinFrancis Chouat — n'a pas pris part au scrutinMireille Clapot — contre (par délégation)Jean-Charles Colas-Roy — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinBérangère Couillard — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — n'a pas pris part au scrutinOlivier Damaisin — n'a pas pris part au scrutinYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinCatherine Daufès-Roux — n'a pas pris part au scrutinDominique David — contre (par délégation)Typhanie Degois — contreMarc Delatte — contreCécile Delpirou — contreMichel Delpon — contre (par délégation)Frédéric Descrozaille — n'a pas pris part au scrutinChristophe Di Pompeo — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Do — n'a pas pris part au scrutinLoïc Dombreval — contreJacqueline Dubois — n'a pas pris part au scrutinChristelle Dubos — n'a pas pris part au scrutinCoralie Dubost — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinAudrey Dufeu — contreFrançoise Dumas — contre (par délégation)Stella Dupont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Démoulin — n'a pas pris part au scrutinJean-François Eliaou — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinCatherine Fabre — contreValéria Faure-Muntian — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Fauvergue — contreRichard Ferrand — non-votant — présidence de l'AssembléeJean-Marie Fiévet — contre (par délégation)Alexandre Freschi — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gauvain — contreLaurence Gayte — contre (par délégation)Anne Genetet — n'a pas pris part au scrutinSéverine Gipson — n'a pas pris part au scrutinÉric Girardin — contreOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinValérie Gomez-Bassac — contreGuillaume Gouffier Valente — contreFabien Gouttefarde — contreCarole Grandjean — contre (par délégation)Florence Granjus — contre (par délégation)Romain Grau — contre (par délégation)Benjamin Griveaux — contre (par délégation)Émilie Guerel — n'a pas pris part au scrutinStanislas Guerini — contreMarie Guévenoux — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gérard — n'a pas pris part au scrutinVéronique Hammerer — contreYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinChristine Hennion — contrePierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinDanièle Hérin — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — abstentionFrançois Jolivet — contre (par délégation)Catherine Kamowski — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinYannick Kerlogot — contreFadila Khattabi — n'a pas pris part au scrutinAnissa Khedher — n'a pas pris part au scrutinRodrigue Kokouendo — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinSonia Krimi — contreMustapha Laabid — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — contreMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinFiona Lazaar — n'a pas pris part au scrutinGaël Le Bohec — contre (par délégation)Sandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — contreAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — contre (par délégation)Marie Lebec — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Leclabart — n'a pas pris part au scrutinMartine Leguille-Balloy — n'a pas pris part au scrutinChristophe Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMarion Lenne — contreRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinMonique Limon — contre (par délégation)Richard Lioger — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — contreMarie-Ange Magne — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — contre (par délégation)Jacques Maire — contre (par délégation)Jacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinJacques Marilossian — contre (par délégation)Sandra Marsaud — contreDidier Martin — contreDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinFabien Matras — n'a pas pris part au scrutinSereine Mauborgne — contreStéphane Mazars — contreJean François Mbaye — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — contre (par délégation)Thomas Mesnier — contreMarjolaine Meynier-Millefert — contre (par délégation)Monica Michel-Brassart — contreThierry Michels — n'a pas pris part au scrutinPatricia Mirallès — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Mis — contreJean-Baptiste Moreau — n'a pas pris part au scrutinFlorence Morlighem — n'a pas pris part au scrutinCendra Motin — contre (par délégation)Naïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — n'a pas pris part au scrutinSandrine Mörch — n'a pas pris part au scrutinMickaël Nogal — n'a pas pris part au scrutinClaire O'Petit — n'a pas pris part au scrutinValérie Oppelt — contreCatherine Osson — n'a pas pris part au scrutinXavier Paluszkiewicz — contreSophie Panonacle — contre (par délégation)Didier Paris — n'a pas pris part au scrutinZivka Park — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — contreHervé Pellois — contre (par délégation)Alain Perea — contrePatrice Perrot — contrePierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Peyrol — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — contreDamien Pichereau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — contreJean-Pierre Pont — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — contreNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFlorence Provendier — contre (par délégation)Bénédicte Pételle — contreBruno Questel — n'a pas pris part au scrutinCathy Racon-Bouzon — contre (par délégation)Pierre-Alain Raphan — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — contreHugues Renson — pourJacques Rey — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — contre (par délégation)Marie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinMireille Robert — contreLaëtitia Romeiro Dias — n'a pas pris part au scrutinMuriel Roques-Etienne — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaurianne Rossi — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — contre (par délégation)Cédric Roussel — contreThomas Rudigoz — contrePacôme Rupin — contreLaurent Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — contre (par délégation)Nathalie Sarles — n'a pas pris part au scrutinJean-Bernard Sempastous — contreMarie Silin — contre (par délégation)Thierry Solère — contre (par délégation)Denis Sommer — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — contre (par délégation)Bruno Studer — contre (par délégation)Sira Sylla — n'a pas pris part au scrutinMarie Tamarelle-Verhaeghe — contre (par délégation)Buon Tan — contreLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSylvain Templier — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — contreStéphane Testé — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinValérie Thomas — contreAlice Thourot — contreHuguette Tiegna — contre (par délégation)Jean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinAlain Tourret — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Toutut-Picard — contre (par délégation)Stéphane Travert — contreNicole Trisse — n'a pas pris part au scrutinStéphane Trompille — contre (par délégation)Alexandra Valetta Ardisson — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vanceunebrock — contrePierre Venteau — contre (par délégation)Marie-Christine Verdier-Jouclas — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — contrePatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contre (par délégation)Stéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — contre (par délégation)Éric Woerth — n'a pas pris part au scrutinHélène Zannier — contre (par délégation)Souad Zitouni — contreJean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinCélia de Lavergne — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Rugy — contre (par délégation)Olivier Becht — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Bournazel — n'a pas pris part au scrutinAnnie Chapelier — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — contreM'jid El Guerrab — n'a pas pris part au scrutinChristophe Euzet — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinDimitri Houbron — contrePhilippe Huppé — contre (par délégation)Loïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinAina Kuric — contreJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Louis — contreLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinValérie Petit — contre (par délégation)Benoit Potterie — contreMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — contre (par délégation)Sophie Auconie — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinPascal Brindeau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — contreNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinValérie Six — n'a pas pris part au scrutinAgnès Thill — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — contreJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinEdith Audibert — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinValérie Beauvais — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Benassaya — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — contreJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bouchet Bellecourt — n'a pas pris part au scrutinBernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinSandra Boëlle — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinJacques Cattin — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — contrePierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — contre (par délégation)Rémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — contreÉric Diard — contreJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — contre (par délégation)Pierre-Henri Dumont — contreJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — contre (par délégation)Annie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — contre (par délégation)Jean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guion-Firmin — n'a pas pris part au scrutinYves Hemedinger — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — contreChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Kuster — contreGuillaume Larrivé — contreMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — contreGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinDavid Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meyer — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — contre (par délégation)Jean-François Parigi — contre (par délégation)Éric Pauget — contreBernard Perrut — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinNathalie Porte — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — contre (par délégation)Didier Quentin — n'a pas pris part au scrutinAlain Ramadier — n'a pas pris part au scrutinNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinJulien Ravier — contreRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — contre (par délégation)Jean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinAntoine Savignat — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinRobert Therry — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinLaurence Trastour-Isnart — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — contreArnaud Viala — n'a pas pris part au scrutinMichel Vialay — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — n'a pas pris part au scrutinChristophe Castaner — contre (par délégation)Carine Sinaï-Bossou — n'a pas pris part au scrutinDelphine Bagarry — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Chiche — n'a pas pris part au scrutinJean Deguerry — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinPaula Forteza — n'a pas pris part au scrutinAlbane Gaillot — pourAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinMyriane Houplain — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Orphelin — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Peltier — n'a pas pris part au scrutinCatherine Pujol — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinCédric Villani — n'a pas pris part au scrutinMartine Wonner — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant
Pour 11 Contre 163 Abstention 7 Non-votant 2 N'a pas pris part 392
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