15ᵉ législature ·
scrutin n° 3588 · scrutin public ordinaire ·
9 avril 2021 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Rejeté
Votants 77 ·
Pour 20 ·
Contre 54 ·
Abstention 3 · Non-votants 2
Pour 20Contre 54Abstention 3Non-votant 2N'a pas pris part 492