15ᵉ législature ·
scrutin n° 4274 · scrutin public ordinaire ·
5 janvier 2022 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Rejeté
Votants 236 ·
Pour 90 ·
Contre 143 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 90Contre 143Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 331