15ᵉ législature ·
scrutin n° 450 · scrutin public ordinaire ·
9 avril 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Rejeté
Votants 101 ·
Pour 14 ·
Contre 79 ·
Abstention 8 · Non-votants 2
Pour 14Contre 79Abstention 8Non-votant 2N'a pas pris part 473