15ᵉ législature ·
scrutin n° 453 · scrutin public ordinaire ·
9 avril 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
Rejeté
Votants 102 ·
Pour 15 ·
Contre 84 ·
Abstention 3 · Non-votants 2
Pour 15Contre 84Abstention 3Non-votant 2N'a pas pris part 472