15ᵉ législature ·
scrutin n° 527 · scrutin public ordinaire ·
21 avril 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Rejeté
Votants 126 ·
Pour 30 ·
Contre 96 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 30Contre 96Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 449