15ᵉ législature ·
scrutin n° 583 · scrutin public ordinaire ·
15 mai 2018 · demandé par Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Rejeté
Votants 99 ·
Pour 35 ·
Contre 54 ·
Abstention 10 · Non-votants 2
Pour 35Contre 54Abstention 10Non-votant 2N'a pas pris part 476