15ᵉ législature ·
scrutin n° 693 · scrutin public ordinaire ·
27 mai 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Rejeté
Votants 69 ·
Pour 10 ·
Contre 56 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 10Contre 56Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 507