15ᵉ législature ·
scrutin n° 725 · scrutin public ordinaire ·
29 mai 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Rejeté
Votants 118 ·
Pour 44 ·
Contre 66 ·
Abstention 8 · Non-votants 2
Pour 44Contre 66Abstention 8Non-votant 2N'a pas pris part 457