15ᵉ législature ·
scrutin n° 731 · scrutin public ordinaire ·
30 mai 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Rejeté
Votants 129 ·
Pour 40 ·
Contre 89 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 40Contre 89Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 446