geheim.land Votes du Parlement

14ᵉ législature · scrutin n° 579 · scrutin public ordinaire · 19 juillet 2013 · demandé par Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine

l'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Rejeté Votants 76 · Pour 24 · Contre 50 · Abstention 2 · Non-votants 3

Positions incomplètes — scrutin publié en « dissidents » : seuls les élus qui ont voté contre la ligne de leur groupe, et les non-votants, sont nommés. Les autres sont « non publié », pas absents.

François Asensi — position non publiée par la sourceBruno Nestor Azerot — position non publiée par la sourceHuguette Bello — position non publiée par la sourceAlain Bocquet — position non publiée par la sourceMarie-George Buffet — position non publiée par la sourceJean-Jacques Candelier — position non publiée par la sourcePatrice Carvalho — position non publiée par la sourceGaby Charroux — position non publiée par la sourceAndré Chassaigne — position non publiée par la sourceMarc Dolez — position non publiée par la sourceJacqueline Fraysse — position non publiée par la sourceAlfred Marie-Jeanne — position non publiée par la sourceJean-Philippe Nilor — position non publiée par la sourceNicolas Sansu — position non publiée par la sourceGabriel Serville — position non publiée par la sourceIbrahim Aboubacar — position non publiée par la sourcePatricia Adam — position non publiée par la sourceSylviane Alaux — position non publiée par la sourceÉric Alauzet — position non publiée par la sourceJean-Pierre Allossery — position non publiée par la sourceFrançois André — position non publiée par la sourceNathalie Appéré — position non publiée par la sourceChristian Assaf — position non publiée par la sourcePierre Aylagas — position non publiée par la sourceAlexis Bachelay — position non publiée par la sourceGuillaume Bachelay — position non publiée par la sourceJean-Paul Bacquet — position non publiée par la sourceDominique Baert — position non publiée par la sourceAlain Ballay — position non publiée par la sourceGérard Bapt — position non publiée par la sourceFrédéric Barbier — position non publiée par la sourceSerge Bardy — position non publiée par la sourceClaude Bartolone — non-votant — présidence de l'AssembléeChristian Bataille — position non publiée par la sourceMarie-Noëlle Battistel — position non publiée par la sourceLaurent Baumel — position non publiée par la sourcePhilippe Baumel — position non publiée par la sourceNicolas Bays — position non publiée par la sourceCatherine Beaubatie — position non publiée par la sourceMarie-Françoise Bechtel — position non publiée par la sourceJean-Marie Beffara — position non publiée par la sourceLuc Belot — position non publiée par la sourceKarine Berger — position non publiée par la sourceChantal Berthelot — position non publiée par la sourcePhilippe Bies — position non publiée par la sourceErwann Binet — position non publiée par la sourceGisèle Biémouret — position non publiée par la sourceJean-Pierre Blazy — position non publiée par la sourceYves Blein — position non publiée par la sourceJean-Luc Bleunven — position non publiée par la sourcePatrick Bloche — position non publiée par la sourceDaniel Boisserie — position non publiée par la sourceChristophe Borgel — position non publiée par la sourceFlorent Boudié — position non publiée par la sourceChristophe Bouillon — position non publiée par la sourceMarie-Odile Bouillé — position non publiée par la sourceBrigitte Bourguignon — position non publiée par la sourceMalek Boutih — position non publiée par la sourceKheira Bouziane-Laroussi — position non publiée par la sourceJean-Louis Bricout — position non publiée par la sourceJean-Jacques Bridey — position non publiée par la sourceIsabelle Bruneau — position non publiée par la sourceEmeric Bréhier — position non publiée par la sourceSabine Buis — position non publiée par la sourceJean-Claude Buisine — position non publiée par la sourceSylviane Bulteau — position non publiée par la sourceVincent Burroni — position non publiée par la sourceAlain Calmette — position non publiée par la sourceJean-Christophe Cambadélis — position non publiée par la sourceColette Capdevielle — position non publiée par la sourceYann Capet — position non publiée par la sourceChristophe Caresche — position non publiée par la sourceMarie-Arlette Carlotti — position non publiée par la sourceMartine Carrillon-Couvreur — position non publiée par la sourceLaurent Cathala — position non publiée par la sourceJean-Yves Caullet — position non publiée par la sourceChristophe Cavard — position non publiée par la sourceNathalie Chabanne — position non publiée par la sourceGuy Chambefort — position non publiée par la sourceJean-Paul Chanteguet — position non publiée par la sourceMarie-Anne Chapdelaine — position non publiée par la sourceGuy-Michel Chauveau — position non publiée par la sourcePascal Cherki — position non publiée par la sourceJean-David Ciot — position non publiée par la sourceAlain Claeys — position non publiée par la sourceMarie-Françoise Clergeau — position non publiée par la sourceJean-Michel Clément — position non publiée par la sourceRomain Colas — position non publiée par la sourcePhilip Cordery — position non publiée par la sourceValérie Corre — position non publiée par la sourceJean-Jacques Cottel — position non publiée par la sourceCatherine Coutelle — position non publiée par la sourceJacques Cresta — position non publiée par la sourcePascale Crozon — position non publiée par la sourceCarlos Da Silva — position non publiée par la sourceSeybah Dagoma — position non publiée par la sourceYves Daniel — position non publiée par la sourcePascal Deguilhem — position non publiée par la sourceFlorence Delaunay — position non publiée par la sourceMichèle Delaunay — position non publiée par la sourceGuy Delcourt — position non publiée par la sourcePascal Demarthe — position non publiée par la sourceSébastien Denaja — position non publiée par la sourceFrançoise Descamps-Crosnier — position non publiée par la sourceJean-Louis Destans — position non publiée par la sourceMichel Destot — position non publiée par la sourceFanny Dombre Coste — position non publiée par la sourceRené Dosière — position non publiée par la sourcePhilippe Doucet — position non publiée par la sourceSandrine Doucet — position non publiée par la sourceFrançoise Dubois — position non publiée par la sourceJean-Pierre Dufau — position non publiée par la sourceAnne-Lise Dufour-Tonini — position non publiée par la sourceFrançoise Dumas — position non publiée par la sourceWilliam Dumas — position non publiée par la sourceJean-Louis Dumont — position non publiée par la sourceLaurence Dumont — position non publiée par la sourceJean-Paul Dupré — position non publiée par la sourceYves Durand — position non publiée par la sourcePhilippe Duron — position non publiée par la sourceOlivier Dussopt — position non publiée par la sourceCorinne Erhel — position non publiée par la sourceSophie Errante — position non publiée par la sourceMarie-Hélène Fabre — position non publiée par la sourceMartine Faure — position non publiée par la sourceOlivier Faure — position non publiée par la sourceAlain Fauré — position non publiée par la sourceRichard Ferrand — position non publiée par la sourceHugues Fourage — position non publiée par la sourceJean-Marc Fournel — position non publiée par la sourceMichèle Fournier-Armand — position non publiée par la sourceChristian Franqueville — position non publiée par la sourceMichel Françaix — position non publiée par la sourceJean-Claude Fruteau — position non publiée par la sourceHervé Féron — position non publiée par la sourceJean-Louis Gagnaire — position non publiée par la sourceGeneviève Gaillard — position non publiée par la sourceYann Galut — position non publiée par la sourceJean-Marc Germain — position non publiée par la sourceJean-Patrick Gille — position non publiée par la sourceJean Glavany — position non publiée par la sourceYves Goasdoué — position non publiée par la sourceDaniel Goldberg — position non publiée par la sourceGeneviève Gosselin-Fleury — position non publiée par la sourcePascale Got — position non publiée par la sourceMarc Goua — position non publiée par la sourceLinda Gourjade — position non publiée par la sourceLaurent Grandguillaume — position non publiée par la sourceJean Grellier — position non publiée par la sourceEdith Gueugneau — position non publiée par la sourceÉlisabeth Guigou — position non publiée par la sourceChantal Guittet — position non publiée par la sourceDavid Habib — position non publiée par la sourceRazzy Hammadi — position non publiée par la sourceMathieu Hanotin — position non publiée par la sourceJoëlle Huillier — position non publiée par la sourceChristian Hutin — position non publiée par la sourceMonique Iborra — position non publiée par la sourceFrançoise Imbert — position non publiée par la sourceMichel Issindou — position non publiée par la sourceÉric Jalton — position non publiée par la sourceSerge Janquin — position non publiée par la sourceHenri Jibrayel — position non publiée par la sourceRomain Joron — position non publiée par la sourceRégis Juanico — position non publiée par la sourceLaurent Kalinowski — position non publiée par la sourceMarietta Karamanli — position non publiée par la sourcePhilippe Kemel — position non publiée par la sourceChaynesse Khirouni — position non publiée par la sourceBernadette Laclais — position non publiée par la sourceConchita Lacuey — position non publiée par la sourceFrançois-Michel Lambert — position non publiée par la sourceColette Langlade — position non publiée par la sourceJean Launay — position non publiée par la sourceJean-Luc Laurent — abstentionPierre-Yves Le Borgn' — position non publiée par la sourceJean-Yves Le Bouillonnec — position non publiée par la sourceGilbert Le Bris — position non publiée par la sourceAnne-Yvonne Le Dain — position non publiée par la sourceViviane Le Dissez — position non publiée par la sourceJean-Yves Le Déaut — position non publiée par la sourceAnnie Le Houerou — position non publiée par la sourceAnnick Le Loch — position non publiée par la sourceJean-Pierre Le Roch — position non publiée par la sourceMarie Le Vern — position non publiée par la sourceMichel Lefait — position non publiée par la sourceDominique Lefebvre — position non publiée par la sourcePatrick Lemasle — position non publiée par la sourceCatherine Lemorton — position non publiée par la sourceAnnick Lepetit — position non publiée par la sourceArnaud Leroy — position non publiée par la sourceMichel Lesage — position non publiée par la sourceBernard Lesterlin — position non publiée par la sourceSerge Letchimy — position non publiée par la sourceMichel Liebgott — position non publiée par la sourceMartine Lignières-Cassou — position non publiée par la sourceAudrey Linkenheld — position non publiée par la sourceFrançois Loncle — position non publiée par la sourceGabrielle Louis-Carabin — position non publiée par la sourceLucette Lousteau — position non publiée par la sourceChristophe Léonard — position non publiée par la sourceJacqueline Maquet — position non publiée par la sourceMarie-Lou Marcel — position non publiée par la sourceJean-René Marsac — position non publiée par la sourcePhilippe Martin — non-votant — membre du GouvernementMartine Martinel — position non publiée par la sourceFrédérique Massat — position non publiée par la sourceVéronique Massonneau — position non publiée par la sourceSandrine Mazetier — position non publiée par la sourcePatrick Mennucci — position non publiée par la sourceKléber Mesquida — position non publiée par la sourcePaul Molac — position non publiée par la sourcePierre-Alain Muet — position non publiée par la sourceMichel Ménard — position non publiée par la sourcePhilippe Nauche — position non publiée par la sourceNathalie Nieson — position non publiée par la sourceRobert Olive — position non publiée par la sourceMaud Olivier — position non publiée par la sourceMonique Orphé — position non publiée par la sourceMichel Pajon — position non publiée par la sourceLuce Pane — position non publiée par la sourceGeorge Pau-Langevin — position non publiée par la sourceChristian Paul — position non publiée par la sourceRémi Pauvros — position non publiée par la sourceGerminal Peiro — position non publiée par la sourceHervé Pellois — position non publiée par la sourceJean-Claude Perez — position non publiée par la sourceSébastien Pietrasanta — position non publiée par la sourceChristine Pirès Beaune — position non publiée par la sourcePhilippe Plisson — position non publiée par la sourceElisabeth Pochon — position non publiée par la sourceNapole Polutele — position non publiée par la sourcePascal Popelin — position non publiée par la sourceDominique Potier — position non publiée par la sourceMichel Pouzol — position non publiée par la sourceRégine Povéda — position non publiée par la sourceChristophe Premat — position non publiée par la sourceJoaquim Pueyo — position non publiée par la sourceFrançois Pupponi — position non publiée par la sourceCatherine Quéré — position non publiée par la sourceValérie Rabault — position non publiée par la sourceMonique Rabin — position non publiée par la sourceDominique Raimbourg — position non publiée par la sourceMarie-Line Reynaud — position non publiée par la sourcePierre Ribeaud — position non publiée par la sourceEduardo Rihan Cypel — position non publiée par la sourceDenys Robiliard — position non publiée par la sourceAlain Rodet — position non publiée par la sourceMarcel Rogemont — position non publiée par la sourceFrédéric Roig — position non publiée par la sourceBarbara Romagnan — position non publiée par la sourceBernard Roman — position non publiée par la sourceGwendal Rouillard — position non publiée par la sourceRené Rouquet — position non publiée par la sourceAlain Rousset — position non publiée par la sourceMarie Récalde — abstentionBoinali Said — position non publiée par la sourceBéatrice Santais — position non publiée par la sourceOdile Saugues — position non publiée par la sourceGilbert Sauvan — position non publiée par la sourceGilles Savary — position non publiée par la sourceGérard Sebaoun — position non publiée par la sourceChristophe Sirugue — non-votant — présidence de la séanceJulie Sommaruga — position non publiée par la sourceSuzanne Tallard — position non publiée par la sourcePascal Terrasse — position non publiée par la sourceSylvie Tolmont — position non publiée par la sourceJean-Louis Touraine — position non publiée par la sourceStéphane Travert — position non publiée par la sourceYannick Trigance — position non publiée par la sourceCatherine Troallic — position non publiée par la sourceCécile Untermaier — position non publiée par la sourceDaniel Vaillant — position non publiée par la sourceJacques Valax — position non publiée par la sourceMichel Vauzelle — position non publiée par la sourceFabrice Verdier — position non publiée par la sourceMichel Vergnier — position non publiée par la sourcePatrick Vignal — position non publiée par la sourceJean-Michel Villaumé — position non publiée par la sourceJean Jacques Vlody — position non publiée par la sourcePaola Zanetti — position non publiée par la sourceFrançois de Rugy — position non publiée par la sourceJoël Aviragnet — position non publiée par la sourceGwenegan Bui — position non publiée par la sourceJean-Luc Drapeau — position non publiée par la sourceJean-Pierre Fougerat — position non publiée par la sourceEstelle Grelier — position non publiée par la sourceJérôme Guedj — position non publiée par la sourceThérèse Guilbert — position non publiée par la sourceDanièle Hoffman-Rispal — position non publiée par la sourceArmand Jung — position non publiée par la sourceJean-Marie Le Guen — position non publiée par la sourcePierre Léautey — position non publiée par la sourceJean-Philippe Mallé — position non publiée par la sourceSylvie Pichot — position non publiée par la sourceÉmilienne Poumirol — position non publiée par la sourceGérard Terrier — position non publiée par la sourceJean-Jacques Urvoas — position non publiée par la sourceHélène Vainqueur-Christophe — position non publiée par la sourceOlivier Véran — position non publiée par la sourceJean-Noël Carpentier — position non publiée par la sourceAry Chalus — position non publiée par la sourceGérard Charasse — position non publiée par la sourceJeanine Dubié — position non publiée par la sourceOlivier Falorni — position non publiée par la sourcePaul Giacobbi — position non publiée par la sourceJoël Giraud — position non publiée par la sourceGilda Hobert — position non publiée par la sourceJacques Krabal — position non publiée par la sourceJérôme Lambert — position non publiée par la sourceJean-Pierre Maggi — position non publiée par la sourceDominique Orliac — position non publiée par la sourceSylvia Pinel — position non publiée par la sourceThierry Robert — position non publiée par la sourceStéphane Saint-André — position non publiée par la sourceRoger-Gérard Schwartzenberg — position non publiée par la sourceAlain Tourret — position non publiée par la sourceThierry Benoit — position non publiée par la sourceJean-Louis Borloo — position non publiée par la sourceStéphane Demilly — position non publiée par la sourceYannick Favennec-Bécot — position non publiée par la sourcePhilippe Folliot — position non publiée par la sourceÉdouard Fritch — position non publiée par la sourcePhilippe Gomès — position non publiée par la sourceMeyer Habib — position non publiée par la sourceFrancis Hillmeyer — position non publiée par la sourceYves Jégo — position non publiée par la sourceJean-Christophe Lagarde — position non publiée par la sourceSonia Lagarde — position non publiée par la sourceMaurice Leroy — position non publiée par la sourceHervé Morin — position non publiée par la sourceBertrand Pancher — position non publiée par la sourceMichel Piron — position non publiée par la sourceFranck Reynier — position non publiée par la sourceArnaud Richard — position non publiée par la sourceFrançois Rochebloine — position non publiée par la sourceRudy Salles — position non publiée par la sourceAndré Santini — position non publiée par la sourceFrançois Sauvadet — position non publiée par la sourceJean-Paul Tuaiva — position non publiée par la sourceFrancis Vercamer — position non publiée par la sourcePhilippe Vigier — position non publiée par la sourceFrançois-Xavier Villain — position non publiée par la sourcePatrick Weiten — position non publiée par la sourceMichel Zumkeller — position non publiée par la sourceCharles de Courson — position non publiée par la sourceDamien Abad — position non publiée par la sourceÉlie Aboud — position non publiée par la sourceBernard Accoyer — position non publiée par la sourceYves Albarello — position non publiée par la sourceNicole Ameline — position non publiée par la sourceBenoist Apparu — position non publiée par la sourceJulien Aubert — position non publiée par la sourceOlivier Audibert Troin — position non publiée par la sourcePatrick Balkany — position non publiée par la sourceJean-Pierre Barbier — position non publiée par la sourceSylvain Berrios — position non publiée par la sourceXavier Bertrand — position non publiée par la sourceÉtienne Blanc — position non publiée par la sourceMarcel Bonnot — position non publiée par la sourceJean-Claude Bouchet — position non publiée par la sourceValérie Boyer — position non publiée par la sourceXavier Breton — position non publiée par la sourcePhilippe Briand — position non publiée par la sourceBernard Brochand — position non publiée par la sourceDominique Bussereau — position non publiée par la sourceJacques Alain Bénisti — position non publiée par la sourceGilles Carrez — position non publiée par la sourceOlivier Carré — position non publiée par la sourceYves Censi — position non publiée par la sourceJérôme Chartier — position non publiée par la sourceLuc Chatel — position non publiée par la sourceGérard Cherpion — position non publiée par la sourceGuillaume Chevrollier — position non publiée par la sourceJean-Louis Christ — position non publiée par la sourceAlain Chrétien — position non publiée par la sourceDino Cinieri — position non publiée par la sourceÉric Ciotti — position non publiée par la sourcePhilippe Cochet — position non publiée par la sourceJean-François Copé — position non publiée par la sourceFrançois Cornut-Gentille — position non publiée par la sourceJean-Louis Costes — position non publiée par la sourceÉdouard Courtial — position non publiée par la sourceJean-Michel Couve — position non publiée par la sourceMarie-Christine Dalloz — position non publiée par la sourceGérald Darmanin — position non publiée par la sourceOlivier Dassault — position non publiée par la sourceMarc-Philippe Daubresse — position non publiée par la sourceBernard Debré — position non publiée par la sourceJean-Pierre Decool — position non publiée par la sourceBernard Deflesselles — position non publiée par la sourceLucien Degauchy — position non publiée par la sourceRémi Delatte — position non publiée par la sourcePatrick Devedjian — position non publiée par la sourceNicolas Dhuicq — position non publiée par la sourceSophie Dion — position non publiée par la sourceJean-Pierre Door — position non publiée par la sourceDominique Dord — position non publiée par la sourceDavid Douillet — position non publiée par la sourceMarianne Dubois — position non publiée par la sourceVirginie Duby-Muller — position non publiée par la sourceChristian Estrosi — position non publiée par la sourceDaniel Fasquelle — position non publiée par la sourceGeorges Fenech — position non publiée par la sourceFrançois Fillon — position non publiée par la sourceMarie-Louise Fort — position non publiée par la sourceYves Foulon — position non publiée par la sourceMarc Francina — position non publiée par la sourceYves Fromion — position non publiée par la sourceLaurent Furst — position non publiée par la sourceSauveur Gandolfi-Scheit — position non publiée par la sourceHervé Gaymard — position non publiée par la sourceAnnie Genevard — position non publiée par la sourceGuy Geoffroy — position non publiée par la sourceAlain Gest — position non publiée par la sourceDaniel Gibbes — position non publiée par la sourceFranck Gilard — position non publiée par la sourceJordi Ginesta — position non publiée par la sourceCharles-Ange Ginesy — position non publiée par la sourceJean-Pierre Giran — position non publiée par la sourceClaude Goasguen — position non publiée par la sourceJean-Pierre Gorges — position non publiée par la sourcePhilippe Gosselin — position non publiée par la sourcePhilippe Goujon — position non publiée par la sourceClaude Greff — position non publiée par la sourceArlette Grosskost — position non publiée par la sourceSerge Grouard — position non publiée par la sourceHenri Guaino — position non publiée par la sourceJean-Claude Guibal — position non publiée par la sourceJean-Jacques Guillet — position non publiée par la sourceChristophe Guilloteau — position non publiée par la sourceFrançoise Guégot — position non publiée par la sourceBernard Gérard — position non publiée par la sourceMichel Heinrich — position non publiée par la sourceMichel Herbillon — position non publiée par la sourceAntoine Herth — position non publiée par la sourcePatrick Hetzel — position non publiée par la sourcePhilippe Houillon — position non publiée par la sourceGuénhaël Huet — position non publiée par la sourceSébastien Huyghe — position non publiée par la sourceChristian Jacob — position non publiée par la sourceDenis Jacquat — position non publiée par la sourceChristian Kert — position non publiée par la sourceNathalie Kosciusko-Morizet — position non publiée par la sourceJacques Kossowski — position non publiée par la sourcePatrick Labaune — position non publiée par la sourceValérie Lacroute — position non publiée par la sourceMarc Laffineur — position non publiée par la sourceJacques Lamblin — position non publiée par la sourceJean-François Lamour — position non publiée par la sourceGuillaume Larrivé — position non publiée par la sourceThierry Lazaro — position non publiée par la sourceIsabelle Le Callennec — position non publiée par la sourceMarc Le Fur — position non publiée par la sourceBruno Le Maire — position non publiée par la sourceDominique Le Mèner — position non publiée par la sourcePhilippe Le Ray — position non publiée par la sourceAlain Leboeuf — position non publiée par la sourceFrédéric Lefebvre — position non publiée par la sourcePierre Lellouche — position non publiée par la sourceJean Leonetti — position non publiée par la sourcePierre Lequiller — position non publiée par la sourceCéleste Lett — position non publiée par la sourceGeneviève Levy — position non publiée par la sourceVéronique Louwagie — position non publiée par la sourceLionnel Luca — position non publiée par la sourceGilles Lurton — position non publiée par la sourceJean-François Mancel — position non publiée par la sourceLaurent Marcangeli — position non publiée par la sourceThierry Mariani — position non publiée par la sourceHervé Mariton — position non publiée par la sourceAlain Marleix — position non publiée par la sourceOlivier Marleix — position non publiée par la sourceFranck Marlin — position non publiée par la sourceAlain Marsaud — position non publiée par la sourcePhilippe Armand Martin — position non publiée par la sourcePatrice Martin-Lalande — position non publiée par la sourceAlain Marty — position non publiée par la sourceJean-Claude Mathis — position non publiée par la sourceDamien Meslot — position non publiée par la sourcePhilippe Meunier — position non publiée par la sourceJean-Claude Mignon — position non publiée par la sourcePierre Morange — position non publiée par la sourceYannick Moreau — position non publiée par la sourcePierre Morel-À-L'Huissier — position non publiée par la sourceAlain Moyne-Bressand — position non publiée par la sourceJacques Myard — position non publiée par la sourceDominique Nachury — position non publiée par la sourceYves Nicolin — position non publiée par la sourcePatrick Ollier — position non publiée par la sourceBernard Perrut — position non publiée par la sourceÉdouard Philippe — position non publiée par la sourceJean-Frédéric Poisson — position non publiée par la sourceBérengère Poletti — position non publiée par la sourceAxel Poniatowski — position non publiée par la sourceJosette Pons — position non publiée par la sourceChristophe Priou — position non publiée par la sourceValérie Pécresse — position non publiée par la sourceJacques Pélissard — position non publiée par la sourceDidier Quentin — position non publiée par la sourceFrédéric Reiss — position non publiée par la sourceJean-Luc Reitzer — position non publiée par la sourceBernard Reynès — position non publiée par la sourceFranck Riester — position non publiée par la sourceArnaud Robinet — position non publiée par la sourceSophie Rohfritsch — position non publiée par la sourceMartial Saddier — position non publiée par la sourcePaul Salen — position non publiée par la sourceFrançois Scellier — position non publiée par la sourceClaudine Schmid — position non publiée par la sourceAndré Schneider — position non publiée par la sourceJean-Marie Sermier — position non publiée par la sourceFernand Siré — position non publiée par la sourceThierry Solère — position non publiée par la sourceMichel Sordi — position non publiée par la sourceÉric Straumann — position non publiée par la sourceClaude Sturni — position non publiée par la sourceAlain Suguenot — position non publiée par la sourceMichèle Tabarot — position non publiée par la sourceJonas Tahuaitu — position non publiée par la sourceLionel Tardy — position non publiée par la sourceJean-Charles Taugourdeau — position non publiée par la sourceGuy Teissier — position non publiée par la sourceMichel Terrot — position non publiée par la sourceDominique Tian — position non publiée par la sourceJean-Marie Tétart — position non publiée par la sourceFrançois Vannson — position non publiée par la sourceCatherine Vautrin — position non publiée par la sourcePatrice Verchère — position non publiée par la sourceJean-Sébastien Vialatte — position non publiée par la sourceJean-Pierre Vigier — position non publiée par la sourcePhilippe Vitel — position non publiée par la sourceMichel Voisin — position non publiée par la sourceJean-Luc Warsmann — position non publiée par la sourceLaurent Wauquiez — position non publiée par la sourceÉric Woerth — position non publiée par la sourceMarie-Jo Zimmermann — position non publiée par la sourceClaude de Ganay — position non publiée par la sourceLaure de La Raudière — position non publiée par la sourceFrançois de Mazières — position non publiée par la sourceCamille de Rocca Serra — position non publiée par la sourceCharles de la Verpillière — position non publiée par la sourceFrançois Baroin — position non publiée par la sourceAlain Marc — position non publiée par la sourceJean-Luc Moudenc — position non publiée par la sourceLaurence Abeille — position non publiée par la sourceBrigitte Allain — position non publiée par la sourcePouria Amirshahi — position non publiée par la sourceSylvie Andrieux — position non publiée par la sourceIsabelle Attard — position non publiée par la sourceDanielle Auroi — position non publiée par la sourceEricka Bareigts — position non publiée par la sourceEsther Baron — position non publiée par la sourceDenis Baupin — position non publiée par la sourceVéronique Besse — position non publiée par la sourceJacques Bompard — position non publiée par la sourceMichèle Bonneton — position non publiée par la sourceGilles Bourdouleix — position non publiée par la sourceDominique Chauvel — position non publiée par la sourceGilbert Collard — position non publiée par la sourceSergio Coronado — position non publiée par la sourceNicolas Dupont-Aignan — position non publiée par la sourceJean-Christophe Fromantin — position non publiée par la sourceHélène Geoffroy — position non publiée par la sourceAnnick Girardin — position non publiée par la sourceJean Lassalle — position non publiée par la sourcePatrick Lebreton — position non publiée par la sourceMonique Lubin — position non publiée par la sourceNoël Mamère — position non publiée par la sourceMarion Maréchal-Le Pen — position non publiée par la sourcePhilippe Noguès — position non publiée par la sourceMartine Pinville — position non publiée par la sourcePatrice Prat — position non publiée par la sourceJean-Louis Roumégas — position non publiée par la sourceEva Sas — position non publiée par la sourceThomas Thévenoud — position non publiée par la sourceClotilde Valter — position non publiée par la source
Pour 0 Contre 0 Abstention 2 Non-votant 3 Non publié 572
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Source : assemblee_scrutins · identifiant VTANR5L14V579 · voir sur le site de la source · Licence Ouverte