14ᵉ législature · scrutin n° 1040 · scrutin public ordinaire · 19 février 2015 · demandé par Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

l'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).