Session 2006-2007 ·
scrutin n° 1 · scrutin public ·
4 octobre 2006
sur la motion n° 35, présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 120 ·
Contre 201 ·
Abstention 8 · Non-votants 2
Pour 120Contre 201Abstention 8Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-1 · voir sur le site de la source
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