Sénat
Serge Vinçon
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
184
Scrutins pendant son mandat
184 (100 %)
A pris part
74
Pour
110
Contre
0
Abstention
0
N'a pas pris part
184 scrutins
14 décembre 2007 sur l'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par MM. Pierre Hérisson, Yannick Texier, Mme Colette Mélot et M. Rémy Pointereau, à l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Pour Adopté 13 décembre 2007 sur l'amendement n° 9, présenté par M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Pour Adopté 13 décembre 2007 sur l'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (travail le dimanche dans les établissements de commerce de détail d'ameublement) Pour Adopté 13 décembre 2007 sur la motion n° 70, présentée par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Contre Rejeté 11 décembre 2007 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Pour Adopté 10 décembre 2007 sur l'amendement n° II-122, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Ivan Renar, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° II-227, présenté par MM. Jean-Marc Todeschini, Yannick Bodin, Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 nonies du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809) Contre Rejeté 7 décembre 2007 sur l'amendement n° II-180, présenté par Mme Odette Terrade, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (mission ville et logement). Contre Rejeté 3 décembre 2007 sur les crédits de la mission défense du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Pour Adopté 3 décembre 2007 sur les crédits de la mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2007 sur l'amendement n° II-39, présenté par M. Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission action extérieure de l'Etat) Pour Adopté 30 novembre 2007 sur l'amendement n° II-78, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission solidarité, insertion et égalité des chances - Prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) Contre Rejeté 30 novembre 2007 sur l'amendement n°II-82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle et Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2008 (Mission travail et emploi - maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite) Contre Rejeté 29 novembre 2007 sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Louis de Broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 62 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Contre Rejeté 29 novembre 2007 sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française Pour Adopté 28 novembre 2007 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Pour Adopté 28 novembre 2007 sur l'amendement n° I-211, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale [Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) au financement de la DSI de 2008] Contre Rejeté 26 novembre 2007 sur l'amendement n° I-41, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-UDF, et sur l'amendement n° I-140, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) Contre Rejeté 26 novembre 2007 sur l'amendement n° I-137, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) Contre Rejeté 23 novembre 2007 sur l'amendement n° 131, présenté par MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret, Bernard Angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 189, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers) Contre Rejeté 23 novembre 2007 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 22 novembre 2007 sur la motion, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Contre Rejeté 16 novembre 2007 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Pour Adopté 16 novembre 2007 sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail). Pour Adopté 16 novembre 2007 sur l'amendement n° 109, présenté par MM. Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 394, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail) Contre Rejeté 16 novembre 2007 sur l'amendement n° 347 présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (dispositions relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé) Contre Rejeté