Session 2006-2007 ·
scrutin n° 12 · scrutin public ·
18 octobre 2006
sur l'amendement n° 231, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité).
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 29 ·
Contre 298 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 29Contre 298Abstention 2Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-12 · voir sur le site de la source
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