Session 2006-2007 ·
scrutin n° 19 · scrutin public ·
19 octobre 2006
sur l'amendement n° 320, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un tarif social de vente du gaz naturel).
Rejeté
Votants 322 ·
Pour 120 ·
Contre 194 ·
Abstention 8 · Non-votants 9
Pour 120Contre 194Abstention 8Non-votant 9
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-19 · voir sur le site de la source
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