Session 2006-2007 ·
scrutin n° 25 · scrutin public ·
19 octobre 2006
sur l'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).
Adopté
Votants 228 ·
Pour 172 ·
Contre 55 ·
Abstention 1 · Non-votants 103
Pour 172Contre 55Abstention 1Non-votant 103
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-25 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr