Session 2006-2007 ·
scrutin n° 29 · scrutin public ·
20 octobre 2006
sur l'amendement n° 366, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (primauté des contrats de long terme sur les marchés spot).
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 120 ·
Contre 201 ·
Abstention 8 · Non-votants 2
Pour 120Contre 201Abstention 8Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-29 · voir sur le site de la source
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