Session 2006-2007 ·
scrutin n° 36 · scrutin public ·
24 octobre 2006
sur l'amendement n° 161 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 664 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
Rejeté
Votants 232 ·
Pour 31 ·
Contre 201 ·
Abstention 0 · Non-votants 99
Pour 31Contre 201Abstention 0Non-votant 99
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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