Session 2006-2007 ·
scrutin n° 61 · scrutin public ·
28 novembre 2006
sur l'amendement n° I-82, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (modalités de plafonnement de la taxe professionnelle).
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 119 ·
Contre 202 ·
Abstention 8 · Non-votants 2
Pour 119Contre 202Abstention 8Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-61 · voir sur le site de la source
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