Session 2006-2007 ·
scrutin n° 80 · scrutin public ·
18 décembre 2006
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des Finances, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites).
Rejeté
Votants 299 ·
Pour 17 ·
Contre 154 ·
Abstention 128 · Non-votants 32
Pour 17Contre 154Abstention 128Non-votant 32
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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