Session 2006-2007 ·
scrutin n° 92 · scrutin public ·
17 janvier 2007
sur l'amendement n° 27, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence ( Institution de nouvelles procédures de dialogue social).
Rejeté
Votants 322 ·
Pour 120 ·
Contre 194 ·
Abstention 8 · Non-votants 9
Pour 120Contre 194Abstention 8Non-votant 9
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 32Les Républicains 156Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-92 · voir sur le site de la source
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