Session 2006-2007 ·
scrutin n° 94 · scrutin public ·
31 janvier 2007
sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Demessine, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Caffet, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (renforcer le plan d'hébergement d'urgence des personnes sans abri dans les départements)
Adopté
Votants 326 ·
Pour 324 ·
Contre 0 ·
Abstention 2 · Non-votants 5
Pour 324Contre 0Abstention 2Non-votant 5
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 32Les Républicains 155Non-inscrits 8
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-94 · voir sur le site de la source
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