Session 2006-2007 ·
scrutin n° 124 · scrutin public ·
27 juillet 2007
sur l'amendement n° 207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-UDF, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)
Rejeté
Votants 229 ·
Pour 37 ·
Contre 189 ·
Abstention 3 · Non-votants 100