Session 2007-2008 ·
scrutin n° 20 · scrutin public ·
13 novembre 2007
sur l'amendement n° 224, présenté par M. François Marc, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 E du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (contribution patronale sur les attributions d'options de souscriptions ou d'achat d'actions)
Rejeté
Votants 321 ·
Pour 126 ·
Contre 195 ·
Abstention 0 · Non-votants 9