Session 2007-2008 ·
scrutin n° 26 · scrutin public ·
15 novembre 2007
sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Bernard Cazeau, Claude Domeizel, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 126 ·
Contre 200 ·
Abstention 1 · Non-votants 3