Session 2007-2008 ·
scrutin n° 44 · scrutin public ·
29 novembre 2007
sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Louis de Broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 62 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 304 ·
Pour 132 ·
Contre 171 ·
Abstention 1 · Non-votants 26