17ᵉ législature ·
scrutin n° 5085 · scrutin public ordinaire ·
15 janvier 2026 · demandé par Président de séance
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 125 ·
Pour 55 ·
Contre 68 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 55Contre 68Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 445
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 6